Déclaration de transparence juridique

I. Propriétaire du site et informations d’exploitation
Le présent site est la propriété et est exploité par Ftexchange (ci-après « nous »), conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et aux réglementations applicables de l’Union européenne.

• Nom de l’entreprise : FURNITURE EXCHANGE COMPANY

• Adresse du siège social : 6758 N. Military Trail, West Palm Beach, FL 33407-1203, États-Unis

• Numéro d’identification fiscale (EIN) : 65-0765627

• Téléphone : +1 5039754667

• Courriel : chat@ftexchangecp.com

• Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

II. Représentant légal au sein de l’Union européenne
Afin de se conformer aux exigences réglementaires de l’Union européenne, Ftexchange a désigné un représentant légal au sein de l’Union européenne, chargé d’assister dans les questions relatives à la conformité des produits.
Les autorités françaises ou européennes compétentes peuvent nous contacter concernant toute question liée à la conformité des produits via l’adresse suivante :

• Courriel : chat@ftexchangecp.com

Toute demande recevra une réponse dans les délais légaux applicables.

III. Conformité des produits et déclaration relative au marquage CE
Les meubles, articles d’ameublement et accessoires connexes commercialisés sur ce site respectent, lorsqu’ils sont applicables, les exigences en matière de sécurité et de conformité des produits, notamment :

• Le Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) de l’Union européenne ;

• Les directives européennes relatives au marquage CE, uniquement lorsque cela est exigé par la législation ;

• La réglementation française applicable à la sécurité des produits destinés aux consommateurs.

Concernant le marquage CE :

• Le marquage CE n’est apposé que lorsque la législation l’exige expressément ;

• Tous les produits d’ameublement ne sont pas soumis au marquage CE ;

• Pour les produits concernés, Ftexchange peut fournir, sur demande, une déclaration de conformité ou un résumé des documents techniques nécessaires.

IV. Droits des consommateurs et politique de retour
Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et aux dispositions du Code de la consommation français, les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours.
Les produits retournés doivent être non utilisés, non endommagés, non démontés et ne pas compromettre leur remise en vente.
Les frais de retour sont pris en charge par Ftexchange, et nous fournirons une étiquette de retour prépayée.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

V. Politique de confidentialité et conformité au GDPR
Nous respectons les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) lors de la collecte, du stockage et du traitement des données personnelles des clients.
Pour connaître les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

VI. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, icônes, logos, éléments graphiques, logiciels et designs, est la propriété exclusive de Ftexchange ou de ses ayants droit et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

VII. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales, ainsi que l’ensemble des conditions et politiques du site, sont soumises au droit français et aux réglementations applicables de l’Union européenne.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes en France.

VIII. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux politiques du site, vous pouvez nous contacter :

• Téléphone : +1 5039754667

• Courriel : chat@ftexchangecp.com

• Service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
  N'hésitez pas à nous envoyer un courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures (jours ouvrables).